Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026 · Conforme au RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ScanAvis est :
- Nom : À COMPLÉTER (Prénom Nom)
- Email : lborrelli248@gmail.com
- DPO : Non désigné (structure individuelle — non soumis à l'obligation)
2. Données collectées et finalités
2.1 Données de compte (Supabase Auth)
- Données : adresse email, mot de passe (hashé avec bcrypt)
- Finalité : authentification et gestion du compte
- Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
2.2 Informations commerce (table businesses)
- Données : nom du commerce, URL Google My Business, logo
- Finalité : génération des QR codes personnalisés
- Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
2.3 Avis clients (table reviews)
- Données : note de 1 à 5, anonymes (aucune donnée personnelle du client)
- Finalité : statistiques de satisfaction pour le commerçant
- Base légale : intérêt légitime du commerçant (Art. 6.1.f RGPD)
2.4 Feedbacks privés (table feedback)
- Données : note et message textuel, anonymes
- Finalité : amélioration de l'expérience client pour le commerçant
- Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
2.5 Données de paiement
- Données : gérées exclusivement par Stripe — ScanAvis ne stocke aucune donnée bancaire
- Finalité : traitement des paiements d'abonnement
- Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
3. Sous-traitants et transferts hors UE
ScanAvis fait appel aux sous-traitants suivants. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation) :
Supabase
États-Unis
Base de données et authentification — Hébergement des données utilisateurs et commerces
Politique de confidentialité →Stripe
États-Unis
Traitement des paiements — Gestion des abonnements et facturation
Politique de confidentialité →Resend
États-Unis
Envoi d'emails transactionnels — Notifications par email (confirmations, alertes)
Politique de confidentialité →Vercel
États-Unis
Hébergement de l'application — Infrastructure et déploiement
Politique de confidentialité →4. Durée de conservation
- Données de compte : jusqu'à la suppression du compte + 30 jours de rétention
- Données commerces et QR codes : pendant toute la durée de l'abonnement + 30 jours
- Avis et feedbacks : pendant toute la durée de l'abonnement
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
5. Cookies
ScanAvis n'utilise aucun cookie de tracking ou publicitaire.
Le seul cookie déposé est un cookie de session technique géré par Supabase Auth, nécessaire au maintien de votre connexion. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas de consentement (Art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
6. Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition
S'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit de limitation
Restreindre temporairement un traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à lborrelli248@gmail.com. Nous répondons sous 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
ScanAvis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), mots de passe hashés, accès aux données restreint, hébergement chez des prestataires certifiés SOC 2.
8. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.